Conditions Générales de Ventes

A lire attentivement avant de passer votre commande

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Torres Chocolatier au capital social de 75000€ dont le siège social est situé à 125 avenue Général De Gaulle – 66500 Prades, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 440 877 645, et gérant le site www.torres-beantobar.fr (URL de la boutique en ligne: http://boutique-torres-chocolatier.com/fr/) ci-après dénommée « la société Torres Chocolatier » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.torres-beantobar.fr (URL de la boutique en ligne: http://boutique-torres-chocolatier.com/fr/), dénommée ci-après " le client ".

1. DISPOSITIONS GÉNÉRLAES

Le fait pour un utilisateur de remplir les formulaires figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton de votre moyen de paiement) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. La société Torres Chocolatier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la société Torres Chocolatier. La société Torres Chocolatier confirmera l'acceptation de la commande du client par e-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client. La société Torres Chocolatier s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à remplir les formulaires avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l'adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d'expédition. Le client a l'interdiction de revendre les produits de la société Torres Chocolatier, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné. Le client s'engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages. Pour des raisons d'organisation logistique et de facturation : les commandes passées sur la boutique en ligne ne sont plus modifiables dès lors qu'elles sont réglées. Aucune modification de quantités ou de produits ne sera acceptée après le paiement de votre commande.
En cas d'oubli lors de sa première commande, le client devra procéder à une nouvelle commande.

3. PRÉSENCE D'ALLERGÈNES

La liste des allergènes présents est détaillée dans la description de chaque produit sur la boutique en ligne www.boutique-torres-chocolatier.com. Tous nos produits sont fabriqués dans un atelier utilisant des œufs, produits laitier, arachides, gluten, fruits à coque et du soja. La société Torres Chocolatier se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire par téléphone 04 68 96 03 51 ou par mail contact@torres-beantobar.fr.

4. PRIX

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

5. PAIEMENT

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec le système de paiement sécurisé Lyra. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

6. TARIFS DE LIVRAISON

Du 1er mai au 30 septembre : En raison des températures élevées, nos produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine hors Corse. Toutes les commandes passées durant cette période seront exclusivement expédiées par Chronofresh. Tarif 15€, livraison offerte dès 80€ d’achat. Du 1er octobre au 30 avril : La société Torres Chocolatier assure les expéditions en France métropolitaine ainsi que dans les pays de la zone Europe. Nous excluons les envois vers les DOM-TOM et les autres pays du monde. Suivant la destination, les colis seront expédiés par Proxicourse, Colissimo ou Chronofresh. Les tarifs pour les expéditions sont ventilés ainsi : Pour le département des Pyrénées Orientales par Proxicourse : 4€. Livraison offerte dès 80€ d’achat. Pour la France métropolitaine par Colissimo : 8€. Livraison offerte dès 80€ d’achat. Pour la France métropolitaine par Chronofresh : 15€. Livraison offerte dès 80€ d’achat. Pour les pays de la zone Europe par Colissimo : 18€

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Exercice du droit de rétractation Vente de chocolats et confiseries sur le site internet :
Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la société Torres Chocolatier. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte si le colis est en cours de préparation, et n'a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. Dans le cas d'une annulation, le remboursement sera crédité sur la carte bancaire du client. Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte. 7.2 Modalité de renvoi en cas d’exercice du droit de rétractation Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat à l’adresse suivante : Torres Chocolatier SARL, 125 avenue Général De Gaulle, 66500 PRADES. Les frais de renvoi sont supportés par le client. .

8. LIVRAISON DES PRODUITS

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine ainsi que dans les pays de la zone Europe. La société Torres Chocolatier n’expédie pas dans les DOM – TOM et les autres pays du monde. Après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, les commandes reçues sont préparées et expédiées dans les 48h jours ouvrés. Pendant les périodes de forte affluence (Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés. En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, nous ne pouvons garantir le délai de livraison. L'expédition de la commande du client aura lieu, suivant le lieu de livraison et la date, par Proxicourse, Colissimo ou Chronofresh. Le Chocolat restant une matière fragile, en fonction de la météo et des temps de transport annoncés par nos sociétés de livraison au quotidien, la société Torres Chocolatier pourra décaler l’envoi de vos chocolats afin de préserver la qualité de la livraison. Entre le 1er mai et le 30 septembre, à cause des températures élevées, les produits seront expédiés exclusivement en France métropolitaine, hors Corse, et par Chronofresh. Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison l'invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche. La société Torres Chocolatier ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. La société Torres Chocolatier ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société Torres Chocolatier se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées. La société Torres Chocolatier ne peut être tenue pour responsable si le produit n'a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure. Le client est averti que, pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.

9. RETRAIT EN BOUTIQUE CLICK & COLLECT

Dans le cas d'une commande en Retrait Boutique, le client s'engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu'il aura choisi. Les produits étant périssables, la société Torres Chocolatier ne pourra conserver une commande que le Client ne sera pas venu chercher. Toute commande non retirée dans les 3 jours suivants la date demandée ne pourra en aucun cas être remboursée ni remplacée.

10. APPROVISIONNEMENT-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits de la société Torres Chocolatier sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. En cas de rupture de stock, la société Torres Chocolatier prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l'année.

11. RÉCLAMATIONS

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, par courrier postal à l'adresse suivante : TORRES CHOCOLATIER SARL
125 avenue Général de Gaulle
66500 PRADES ou par mail à contact@torres-beantobar.fr

12. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Torres Chocolatier, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, de pandémie. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

13. PROTECTION DES DONNÉS

En commandant sur le site internet de la société Torres Chocolatier, le client consent à l'utilisation par la société Torres Chocolatier des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter la société Torres Chocolatier à l'adresse mail contact@torres-beantobar.fr.